L’accessibilité PDF dans les services juridiques

L’accessibilité des PDF est essentielle dans le domaine juridique pour garantir la transparence et l’accès équitable à l’information pour tous. Les documents juridiques, tels que les contrats, les lois et les décisions de justice, doivent être accessibles à tous. Les professionnels du droit doivent intégrer des principes d’accessibilité lors de la création et de la diffusion de documents sous forme de PDF. Comment accompagner les départements juridiques dans leur devoir de transparence et d’équité ? Comment gagner en inclusion et en temps de traitement ?

Découvrir PDF Accessible Découvrir PDF to HTML

En tant que service juridique, pourquoi rendre vos documents
accessibles ?

Respecter les normes et réglementations

Partout dans le monde, des normes et des réglementations garantissent l’accessibilité des documents numériques. C’est par exemple le cas dans la norme européenne ou la loi française. Les professionnels du droit doivent d’autant plus avoir connaissance de ces lois et s’assurer de les respecter.

Donner accès à l’information en toute transparence

Les documents juridiques contiennent des informations vitales pour la compréhension des droits et des obligations légales. En assurant l’accessibilité des PDF, les professionnels du droit facilitent l’accès à l’information juridique pour tous les citoyens.

Assurer un accès équitable à la justice

L’accessibilité des PDF permet à toutes les personnes, y compris celles ayant des limitations visuelles, auditives ou cognitives, d’accéder aux documents juridiques de manière autonome. Cela favorise l’inclusion de tous et l’égalité des chances devant la justice.

Quels documents sont concernés dans le domaine juridique ?

Les départements juridiques créent et diffusent beaucoup de documents PDF. Parmi ces documents, nous pouvons retrouver :

Contrats : qu’ils soient commerciaux, immobiliers, de vente, de location ou de licence…
Accords de confidentialité pour protéger les informations de l’entreprise lorsqu’elle entre en relation avec des tiers.
Litiges et contentieux : correspondance juridique, plaintes, poursuites, décisions de justice, accords de règlement…
Politiques internes : codes de conduite, politiques de confidentialité, politiques de gestion des données, politiques de sécurité…
Propriété intellectuelle : brevets, marques de commerce, droits d’auteur, contrats de licence de propriété intellectuelle…
Documents de conformité : politiques de lutte contre la corruption, politiques de respect de la vie privée, politiques de protection des données…
Documents de gouvernance d’entreprise : statuts de la société, procès-verbaux des réunions de conseils…

Les solutions DocAxess adaptées aux départements juridiques

Afin de sélectionner le produit le plus adapté à vos besoins, il est important de considérer la typologie du document, le volume, le nombre de pages ou la récurrence d’utilisation…