Découvrez comment vous conformer à la nouvelle réglementation URD, un élément crucial de la communication financière pour les sociétés cotées en bourse.
L’URD est un élément clé dans la communication financière, surtout pour les sociétés cotées en bourse. Ce document a subi des modifications majeures dans sa structure depuis 2021. Mais de quoi s’agit-il exactement et quelles sont les obligations actuelles liées à la nouvelle réglementation URD ? Nous vous disons tout dans cet article.
URD : définition et principe
Qu’est-ce qu’un URD ?
Un URD, Universal Registration Document ou document d’enregistrement universel, est un outil financier essentiel pour les actionnaires, investisseurs et analystes financiers. Il constitue un prérequis indispensable pour les entreprises cotées sur un marché réglementé. Ce document doit être publié chaque année et déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers.
Le contenu de l’URD
L’URD est un document volumineux, généralement constitué de plus de 400 pages dans lesquelles divers aspects sont abordés, notamment :
- Les capitaux
- La composition et la gouvernance
- Les prévisions
- Les propriétés immobilières et équipements
- Les rapports financiers et extra-financiers
- La trésorerie
- La déclaration de performance extra-financière (DPEF) qui décrit la politique de responsabilité sociétale d’entreprise (RSE) de l’entreprise et l’impact des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance en interne et en externe
- De nouvelles réglementations comme la taxonomie verte et l’ESEF
L’ESEF, vers un format normalisé et plus accessible
Depuis 2021, les sociétés européennes doivent publier leur rapport financier annuel sous un format électronique qui constitue une norme : l’ESEF (European Single Electronic Format). La mission principale de cette nouvelle exigence vise à simplifier la comparabilité et la compréhension des informations financières à travers l’Europe, en exigeant une uniformisation des formats de fichiers à utiliser.
Depuis 2022, les documents URD doivent adopter le format iXBRL – l’utilisation d’une version HTML améliorée avec des balises XBRL (Extensible Business Reporting Language).
L’introduction de ce format innovant a un double avantage. D’une part, celui-ci met fin à la nécessité de soumettre deux versions différentes du même rapport. D’autre part, il permet l’abandon du format PDF traditionnel, qui est encore utilisé.
Ce nouveau format apporte un bénéfice majeur : il augmente la visibilité des données XBRL, qui sont lisibles uniquement par des machines et non par des êtres humains.
In fine, tout devient plus accessible grâce à cette amélioration.
Une démarche pour concilier l’accessibilité numérique de la version HTML avec le balisage standardisé du fichier XBRL
Le fichier HTML
Ce format permet de transposer le contenu du document en page web, garantissant ainsi une meilleure accessibilité à tous les utilisateurs, qu’ils soient en situation de handicap ou pas. Pour les entreprises concernées, qui sont régies par la loi sur l’accessibilité numérique, il est essentiel que la version HTML soit accessible aux personnes handicapées.
Par ailleurs, si des tableaux Excel sont intégrés ou si des références à des fichiers PDF sont faites, ces documents doivent également avoir été conçus de manière accessible.
XBRL
Les balises XBRL permettent aux machines de comprendre et d’identifier les informations financières de manière standardisée. Le processus de balisage n’est pas applicable à l’intégralité du document. En outre, cette obligation s’applique en deux temps.
2021 marque la première phase – l’obligation de balisage couvre les quatre états primaires des comptes consolidés en IFRS :
- Compte de résultat
- Bilan
- Tableau des modifications des capitaux propres.
- Tableau de flux de trésorerie
Mais aussi les informations comparatives lors de l’exercice 2020.
Cette année, c’est le passage à la 2e phase : l’ajout de balises globales sur les notes annexes aux états financiers pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2022.
Comment rendre vos URD conformes et accessibles ?
Aujourd’hui plus que jamais, avec l’avènement du tout numérique, l’accessibilité des documents URD constitue un enjeu majeur pour les entreprises. Il est crucial de les rendre accessibles tant sur le plan ergonomique que sur les aspects design et éditorial.
Toutefois, la rédaction des URD est un exercice plutôt rigoureux nécessitant une participation active et constante. C’est pourquoi il est essentiel de proposer des solutions efficaces pour numériser ces documents, tout en veillant au respect des obligations légales.
Utiliser une alternative au format PDF traditionnel
L’objectif est de privilégier une solution capable de rendre la navigation plus simple et fluide. Celle-ci devra permettre aux partenaires de la société d’identifier efficacement toutes les informations financières les plus pertinentes.
Plusieurs fonctionnalités clés sont essentielles pour permettre une navigation efficace et la transparence des informations. Ces fonctionnalités incluent notamment :
- Un sommaire
- Une navigation basée par timeline
- Une fonction de recherche
- Des options d’accessibilité pour différents utilisateurs
L’accessibilité de l’URD doit être garantie, en tenant compte de l’interface, mais aussi du contenu.
Cet exercice inclut notamment les rapports annuels, RSE ou financiers.
Se conformer aux nouvelles normes et adopter les bonnes pratiques liées à l’accessibilité numérique
Pour rappel, il est crucial de répondre à deux exigences : un HTML accessible à tous et l’intégration de balises financières standardisées.
Jusqu’à présent, PubliSpeak est le seul service qui permet de convertir un fichier PDF en un format HTML accessible.
Quant au balisage XBRL, il peut également être intégré par nos services et nos partenaires : des cabinets spécialisés pour vous aider à vous conformer aux normes spécifiées par l’AMF.
Par ailleurs, nous pouvons vous aider à rendre vos outils financiers davantage accessibles de manière plus générale, avec la mise en place de fichiers et de tableaux de restitution personnalisés.
Quelques références d’URD PubliSpeak
Nous avons collaboré avec de nombreuses entreprises cotées, dont voici quelques-unes :
Pour en savoir plus et obtenir une solution adaptée à vos besoins, n’hésitez pas à nous contacter.
